Le quotient conjugal permet à un partenaire qui travaille de transférer une partie de son revenu imposable à son partenaire qui ne travaille pas. De cette manière, la progressivité est répartie et la pression fiscale est réduite.
Les conjoints mariés et les cohabitants légaux introduisent une déclaration commune à l’impôt des personnes physiques. Pourtant, ils sont imposés séparément. Cela signifie que les partenaires paient en principe le même montant d’impôts que s’ils étaient isolés.
Deux exceptions à l’impôt individuel
Il existe deux exceptions importantes à ce principe, à savoir la CSSS et le quotient conjugal.
- La cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) est un impôt prélevé par ménage. Les conjoints paient donc ensemble le même montant qu’un isolé (voir la fiche sur la CSSS ‘Cotisation spéciale de sécurité sociale’).
- Le quotient conjugal permet de réduire l’impôt d’un conjoint qui travaille lorsque l’autre conjoint n’a que peu ou pas de revenus professionnels.
Comment fonctionne-t-il?
Le quotient conjugal permet à un partenaire qui travaille de ‘transférer’ une partie de ses revenus à son partenaire à des fins fiscales. Cela peut parfois s’avérer très avantageux, compte tenu de la progressivité de l’impôt des personnes physiques. En effet, les revenus ‘transférés’ par le partenaire qui travaille seraient imposés dans une tranche plus élevée que celle du conjoint ‘bénéficiaire’, qui n’a que peu ou pas de revenus.
Le quotient conjugal permet de transférer fiscalement une partie du revenu vers le partenaire ayant pas ou peu de revenu.
Critique du système
Bien qu’il permette dès lors d’alléger la pression fiscale pour certains contribuables, beaucoup – y compris diverses institutions internationales – estiment qu’un tel mécanisme n’est pas souhaitable d’un point de vue économique. En effet, il incite fortement le partenaire sans emploi à ne pas percevoir lui-même un revenu. Dans le cas contraire, le ménage perd effectivement l’avantage lié au quotient conjugal. En outre, nombreux sont ceux qui considèrent que le mécanisme est socialement dépassé. En effet, le piège à l’emploi supplémentaire est supporté par le partenaire qui ne travaille pas et pèse donc généralement plus lourdement sur les femmes. Plus communément, le mécanisme n’est plus adapté à notre modèle actuel à deux revenus.
NB: C’est dans cette optique que le gouvernement De Wever a décidé, à l’été 2025, de supprimer progressivement le quotient conjugal. Entre 2027 et 2030, le montant maximal sera réduit de moitié et les montants ne seront plus indexés.