La Belgique dispose grosso modo de cinq régimes fiscaux de soutien à la recherche et au développement qui lui permettent d’exceller sur la scène internationale. La déduction pour revenus d’innovation, en particulier, encourage les entreprises à développer et à maintenir leurs activités dans notre pays.
Incitants fiscaux pour la recherche et le développement
L’impôt belge des sociétés présente un certain nombre de particularités visant spécifiquement à soutenir et à stimuler les activités de recherche et de développement (R&D). Cela porte ses fruits puisque grâce à leurs investissements annuels cumulés s’élevant à plus de 15 milliards EUR, les entreprises belges sont les vice-championnes de l’innovation en Europe. Les investissements privés dans l’innovation s’élèvent à 2,4% du PIB en Belgique, ce qui la place au deuxième rang, juste derrière la Suède. Même en montants absolus, les entreprises belges se situent dans le top 5 des investissements dans l’innovation. Dans presque tous les secteurs, elles sont souvent, en moyenne, nettement plus innovantes que leurs homologues étrangères. (Voir ‘Fig.1’)
En outre, le nombre de chercheurs en Belgique a augmenté de pas moins de 60% entre 2014 et 2024. Les avantages de ces incitants dépassent donc leurs coûts directs à (moyen et) long terme. (Voir ‘Fig.2’)
Cinq régimes fiscaux pour l’innovation
Concrètement, il existe cinq régimes fiscaux qui encouragent la recherche et le développement dans notre pays. Strictement parlant, (seules) la déduction pour innovation et la déduction technologique sont liées à l’impôt des sociétés, mais par souci d’exhaustivité thématique, nous abordons brièvement les cinq régimes ci-dessous.
- La déduction pour innovation est vraisemblablement la pièce maîtresse de ce dispositif. Les revenus nets découlant de certains droits de propriété intellectuelle sont en effet exonérés à 85% de l’impôt des sociétés. Il s’agit notamment des brevets industriels, des médicaments faisant l’objet d’une protection intellectuelle et des logiciels protégés par le droit d’auteur.
- La déduction technologique est la facette de la déduction pour investissement qui prévoit un abattement lorsque l’on investit dans les brevets et les immobilisations, dans une démarche de soutien à la recherche et au développement, à hauteur de 13,5% du montant investi. Les entreprises qui n’appliquent pas la déduction technologique peuvent prétendre au régime similaire du crédit d’impôt R&D. Il prévoit une réduction de l’impôt dû, à concurrence d’une partie de l’investissement dans les brevets et la R&D.
- L’investissement dans le capital humain est également encouragé: en effet, sous certaines conditions, les employeurs sont dispensés du versement du précompte professionnel sur les salaires de leurs chercheurs, à hauteur de 80%. Pour plus d’informations sur les différentes dispenses de versement du précompte professionnel, voir la fiche ‘Réductions du PP’.
- Cette catégorie d’incitants pour investissements dans le capital humain comprend aussi la prime à l’innovation. Celle-ci permet aux employeurs d’octroyer une prime exempte d’impôts à un collaborateur qui introduit une innovation apportant une réelle valeur ajoutée à l’entreprise.
- Le régime des expatriés pour les chercheurs appartient également à la catégorie ‘capital humain’. Grâce à ce régime, les chercheurs occupés en Belgique et recrutés à l’étranger peuvent percevoir jusqu’à 30% en plus de leur salaire brut, totalement exonérés, par le biais de ce que l’on appelle les ‘frais propres à l’employeur’.
Il est clair que la Belgique tient à son innovation, à juste titre. Les défis à venir ne font que renforcer la nécessité d’innover et de se réinventer.