La Belgique perçoit des recettes provenant du capital et du patrimoine supérieures à la moyenne. En outre, nous sommes l’un des rares pays à disposer d’un véritable impôt sur le patrimoine. En termes de compétitivité, cela nous place à la 32e position sur les 38 pays de l’OCDE.
Il n’est pas rare que l’on donne l’impression que la Belgique est un paradis fiscal en ce qui concerne l’imposition des patrimoines. Cela correspond-il à la réalité? Trois statistiques semblent déjà indiquer le contraire:
- La Belgique tire des recettes supérieures à la moyenne de ses impôts sur le patrimoine: 7,4% des recettes sont constitués d’impôts sur le patrimoine, alors que la moyenne de l’OCDE est de 5,1%1. En d’autres termes, la Belgique perçoit sur le patrimoine des recettes presque une fois et demie supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE. (Voir ‘Fig.1’)
- La Belgique est l’un des sept seuls pays de l’OCDE à avoir un impôt sur le patrimoine, à savoir la taxe annuelle sur les comptes-titres (pour plus d’informations à ce sujet, voir la fiche sur ‘la taxe sur les comptes-titres’).
- L’indice annuel de la Tax Foundation ne classe la fiscalité patrimoniale belge dans son ensemble qu’au 32e rang sur les 38 pays de l’OCDE en termes d’attractivité pour les investisseurs et les propriétaires de (grands) patrimoines. À cette fin, il prend en compte tous les impôts sur le patrimoine et la propriété, à savoir les impôts patrimoniaux, les droits de succession, les impôts sur le capital, les taxes sur les transactions et l’impôt sur les biens immobiliers. (Voir ‘Fig.2’)
Des mythes tenaces
Si l’impôt belge sur le patrimoine et le capital présente incontestablement des avantages, de nombreux mythes persistants circulent également à ce sujet. Ainsi, il n’est pas vrai que nous étions le seul pays du monde/de l’OCDE/de l’UE à ne pas taxer les plus-values sur les actions jusqu’à récemment. Par ailleurs, de nombreuses plus-values (sur les actions et autres) sont déjà taxées depuis longtemps. De plus, la Belgique applique en réalité un impôt patrimonial conséquent et il existe en outre toute une série d’autres taxes peu visibles sur les transactions financières et la détention de capital et de patrimoine.
Dans les autres fiches de cette section, nous explorons plus en détail certains des aspects susmentionnés. Nous précisons d’ores et déjà que l’affirmation selon laquelle, en Belgique, le capital et le patrimoine pourraient circuler et s’accumuler librement et sans entrave, sans que le fisc ne s’en préoccupe, est erronée.
(1) Nuance : dans les statistiques de l’OCDE, la taxe sur les plus-values relève de l’impôt des personnes physiques et non de l’impôt sur le patrimoine.
Parmi les 38 pays de l’OCDE, la Belgique ne figure qu’à la 32e place pour l’attractivité de sa fiscalité patrimoniale.