En termes de compétitivité, le taux de l’impôt des sociétés en Belgique se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE. Il n’est pas exceptionnellement élevé et nous obtenons des résultats corrects en matière de déductibilité des frais. De plus, nous disposons d’un certain nombre de mesures de soutien intéressantes.
Qu’est-ce que l’impôt des sociétés?
L’impôt des sociétés est un impôt sur le bénéfice des sociétés. C’est l’une des catégories qui freinent le plus la croissance économique. En effet, chaque euro qu’une entreprise paie en impôts est un euro qu’elle ne peut plus réinvestir dans le développement de ses activités ni utiliser pour récompenser et attirer les investisseurs.
Deux facteurs déterminent la compétitivité
La compétitivité de l’impôt des sociétés dépend globalement de deux facteurs : le taux d’imposition, d’une part, et l’étendue de la base imposable, d’autre part. La base imposable est le montant sur lequel l’impôt est prélevé. Pour la déterminer, l’on part du ‘bénéfice’ d’une entreprise. Ce bénéfice est en principe établi sur la base du droit comptable belge. Cependant, selon la politique fiscale du pays, la base imposable peut fortement varier. Plus elle est large, plus l’impôt perçu est élevé.
En Belgique, le taux normal de l’impôt des sociétés est de 25%. Nous nous situons ainsi dans la moyenne des pays de l’OCDE.
La base imposable et les amortissements
La base imposable dépend fortement de la mesure dans laquelle les entreprises peuvent déduire ou amortir, certains coûts. Lorsqu’une entreprise achète une nouvelle machine coûtant, par exemple, 100.000 EUR, elle ne peut généralement pas les déduire immédiatement de son bénéfice pour l’année en question, mais doit répartir la déduction fiscale de ce coût sur plusieurs années. En ce qui concerne cette déductibilité, nous sommes relativement bien placés au niveau international, puisque seuls cinq pays de l’OCDE obtiennent un meilleur résultat.
NB: L’accord de gouvernement De Wever prévoit que les entreprises pourront à l’avenir amortir plus rapidement certains investissements, par exemple dans la recherche et le développement, la défense et la transition énergétique.
Selon la Tax Foundation, l’impôt des sociétés en Belgique se situe donc de justesse dans la moitié supérieure du tableau de bord de l’OCDE, plus précisément à la 18e place.