La déduction pour investissement consiste à accorder une déduction fiscale supplémentaire pour certains investissements dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’amélioration de l’environnement et du numérique.
Stimuler les investissements par la fiscalité
Entreprendre, c’est investir. Pour inciter les entreprises à réaliser certains investissements, la Belgique applique le régime de la déduction pour investissement.
Comment fonctionne la déduction pour investissement?
Lorsqu’une entreprise réalise un investissement, il s’agit en principe d’un coût sur lequel elle ne paie pas d’impôt des sociétés. En d’autres termes, elle peut déduire ce coût de sa base imposable. En utilisant la déduction pour investissement, les entreprises sont autorisées, sous certaines conditions, à déduire un montant supérieur à la dépense réelle. Cela réduit leur base imposable et donc également leur impôt final. (Voir ‘Fig.1’)
Dans l’exemple, l’entreprise peut donc – en plus du prix d’achat de 40 EUR – appliquer une déduction supplémentaire de 16 EUR, soit 40%. Elle bénéficie ainsi d’un avantage fiscal de 4 EUR, soit 10% du prix d’achat.
Grâce à la déduction pour investissement, les entreprises peuvent déduire un montant supérieur à la dépense réelle.
Déduction pour investissement thématique
Cependant, la déduction pour investissement ne s’applique pas pour tout type d’investissement. Il doit s’agir de l’un des types suivants:
- Investissements dans l’utilisation efficiente de l’énergie et les énergies renouvelables;
- Investissements dans des transports sans émission carbone;
- Investissements respectueux de l’environnement;
- Investissements numériques liés aux investissements précités.
Pour ces types d’investissement, la déduction supplémentaire est de 40%, de sorte que l’avantage fiscal est de 10% du prix d’achat (dans le cas d’un impôt des sociétés de 25%). Les investissements relevant des différentes catégories sont précisés dans des listes détaillées et complexes.
Déduction de base pour petites entreprises
Outre ces déductions thématiques, il existe également une déduction de base pour les petites entreprises. Elle n’est que de 10% mais peut en principe s’appliquer à tous les investissements. Seule une liste exhaustive d’investissements nocifs ou polluants est exclue. Cette déduction de base est qui plus est portée à 20% pour certains investissements numériques. (Voir ‘Fig.2’)
