L’État belge prélève auprès des employeurs et des travailleurs des cotisations sociales supérieures à la moyenne, lesquelles sont pourtant depuis longtemps insuffisantes pour couvrir les coûts de la sécurité sociale. En principe, elles s’élèvent à 13,07% du salaire brut pour les travailleurs et à 25% pour les employeurs, quel que soit le niveau salarial.
En plus de l’impôt de base des personnes physiques, les travailleurs sont également soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Principe d’assurance ?
Les cotisations de sécurité sociale obéissent à une logique très différente de celle de la fiscalité et ont également une autre finalité. Elles sont basées sur une logique assurantielle, selon laquelle chaque versement donne, en principe, droit à une certaine contrepartie sous la forme d’une constitution de droits sociaux. Le lien entre le paiement et la prestation s’étant progressivement érodé ces dernières années, cette logique assurantielle est de moins en moins évidente.
Parallèlement, cela fait longtemps que les moyens collectés par le biais des cotisations sociales ne suffisent plus à couvrir toutes les contreparties dues (notamment les indemnités en matière de santé et les pensions). Le déficit est comblé par l’État belge en utilisant les recettes fiscales traditionnelles. Par conséquent, pour les contribuables, il est désormais peu pertinent, économiquement parlant, de savoir si leurs paiements obligatoires sont considérés comme des impôts ou des cotisations. Généralement, on parle donc aussi de parafiscalité. C’est pourquoi nous abordons également cette branche de la politique publique dans notre baromètre fiscal.
En Belgique, les cotisations sociales représentent en moyenne 32% du coût salarial.
Différence avec l’impôt des personnes physiques
La différence la plus évidente entre l’impôt des personnes physiques et les cotisations sociales réside dans le fait que ces dernières ne sont pas progressives mais proportionnelles. Il s’agit (dans la plupart des cas) d’une ‘flat tax’, quel que soit le niveau de revenu. Les cotisations sociales se divisent en cotisations patronales et cotisations personnelles:
- Les cotisations personnelles s’élèvent généralement à 13,07% du salaire brut, dont elles sont déduites pour obtenir (après retenue de l’impôt des personnes physiques) le salaire net.
- Les cotisations patronales s’élèvent généralement à 25% du salaire brut et sont payées en plus de celui-ci par l’employeur.
Note: une réduction structurelle limitée s’applique souvent à la cotisation patronale. En discuter nous mènerait cependant trop loin.
Différence avec l’impôt des personnes physiques
Les cotisations sociales représentent donc en moyenne 32% du coût salarial total. Ce pourcentage est supérieur de plus de 10% à la moyenne de l’OCDE: seuls 6 des 38 pays membres ont des cotisations sociales encore plus élevées. En résumé, ces cotisations exercent une pression nettement supérieure à la moyenne sur les salaires des travailleurs en Belgique.
En d’autres termes, pas moins de 31% des recettes de l’État belge sont constituées de cotisations sociales. Ce pourcentage est donc supérieur de plus de 5% à la moyenne de l’OCDE, qui est de 25,5% (voir également à ce sujet la fiche
‘Composition des recettes: le tax mix’).
Note: les cotisations personnelles sont réduites pour les travailleurs à bas salaires grâce au bonus à l’emploi. Voir à ce sujet ‘Bonus à l’emploi’.