La taxe sur les plus-values vise les plus-values réalisées sur certains actifs financiers constitués après le 1er janvier 2026. Elle s’élève en principe à 10% de ces plus-values, mais il existe des exonérations pour la première tranche et pour les entrepreneurs détenant une participation importante.
Très débattue et vivement critiquée, la taxe sur les plus-values est un ajout récent au paysage fiscal belge. Il s’agit d’une des mesures les plus symboliques du gouvernement De Wever. À juste titre, car elle vient s’ajouter à un arsenal fiscal déjà lourd et complexe. Cette nouvelle taxe, qui a longtemps suscité des opinions très divergentes, a finalement fait son entrée dans la fiscalité belge pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026.
Large champ d’application
La nouvelle taxe consiste à taxer les plus-values réalisées sur les actifs financiers dans le cadre de l’impôt des personnes physiques. Elle est donc payée par les entrepreneurs et les investisseurs qui détiennent des actions dans des entreprises.
Champ d’application étendu
La taxe sur les plus-values est plus qu’une taxe sur les actions. Quatre catégories d’actifs financiers sont visées:
- Les instruments financiers: les instruments plutôt classiques, tels que les actions et les obligations;
- Les contrats d’assurance: dont les plus connus sont les branches 21 (assurance-épargne) et 23 (assurance-investissement);
- Les crypto-actifs;
- Les devises.
Deux régimes distincts
L’accord de gouvernement De Wever distingue deux régimes.
- Le régime de base: un taux d’imposition de 10% s’appliquant à tout montant au-delà de l’exonération de 10.000 EUR. Cette exonération est applicable chaque année et est augmentée de 1000 EUR pour chacune des cinq années précédentes où elle n’a pas été utilisée (totalement). Ainsi, pour ceux qui réalisent une (importante) plus-value exceptionnelle, par exemple, l’exonération peut atteindre 15.000 EUR. Mais ceux qui réalisent des plus-values chaque année ne pourront bénéficier chaque fois que d’une exonération de 10.000 EUR.
- Le régime des ‘participations importantes’: pour les actionnaires qui détiennent une participation supérieure à 20%, un premier million de plus-value est exempté, puis un taux progressif de 1,25 à 10% est applicable jusqu’à un montant de dix millions EUR. En d’autres termes, tout ce qui dépasse dix millions EUR est imposé au taux ordinaire de 10%. Cette exemption peut être utilisée une fois tous les cinq ans.
- À cela s’ajoute un troisième régime spécifique, applicable aux plus-values dites ‘internes’, à savoir les cessions (vente ou apport) d’actions à une holding détenue par le même actionnaire. Dans ce cas, le régime ‘spéculatif’ avec un taux d’imposition de 33% qui s’applique déjà aujourd’hui aux transactions sortant de la ‘gestion normale’ est applicable.
Il y aurait sans doute encore beaucoup à dire sur la nouvelle taxe sur les plus-values, mais cela nous mènerait trop loin dans le cadre de ce baromètre. En outre, il ne s’agit certainement pas de la seule taxe sur les plus-values de notre système fiscal. Pour en savoir plus, voir la fiche sur ‘la taxation d’autres plus-values’.