Le paysage belge des impôts sur le capital et la fortune est riche en différents types d’impôts sur le patrimoine, le capital, les transactions et les plus-values. Dans cette section, nous abordons la fiscalité liée aux investissements financiers de la manière la plus large possible, sans toutefois trop entrer dans les détails. C’est pourquoi cette partie comprend également, par exemple, les taxes sur les plus-values et les dividendes, que certaines études et statistiques incluent dans les impôts classiques des personnes physiques et des sociétés.
La fiscalité sur le patrimoine et les investissements comprend tous les impôts qui influencent le coût, le rendement et l’attractivité des investissements.
Que faut-il entendre par fiscalité sur les investissements?
Par fiscalité sur les investissements, l’on entend l’ensemble des règles et mesures fiscales qui influence le coût, le rendement et l’attractivité des investissements. Il s’agit notamment des impôts en lien avec:
- L’acquisition de biens d’investissement (p. ex., la taxe boursière et les droits d’enregistrement);
- La détention de biens d’investissement (p. ex., la taxe sur les comptes-titres et le précompte immobilier);
- Le rendement de biens d’investissement (p. ex., le précompte mobilier);
- La réalisation de biens d’investissement (p. ex., la taxation des plus-values);
- Le transfert de biens d’investissement (p. ex., les droits de donation et de succession);
- La stimulation d’un comportement d’investissement (p. ex., le tax shelter pour les entreprises débutantes et en croissance).
La fiscalité sur le patrimoine et les investissements comprend tous les impôts qui influencent le coût, le rendement et l’attractivité des investissements.