Dans un contexte transfrontalier, le précompte mobilier retenu sur les dividendes figure parmi les plus élevés de l’OCDE. En revanche, nous disposons d’un vaste réseau de conventions préventives de la double imposition, qui atténue considérablement l’effet négatif.
Les investisseurs fondent leurs décisions en grande partie sur le rendement qu’ils espèrent obtenir sur leur investissement. Celui qui les intéresse est le rendement net après impôts qu’ils perçoivent finalement. Par conséquent, la part du rendement de leur investissement qui est prélevée au titre de l’impôt (ci-après: la ‘retenue à la source’) a un impact significatif sur l’attractivité des entreprises belges pour les investisseurs. En effet, cela détermine non seulement où ils investissent le capital dont ils disposent, mais aussi, plus fondamentalement, s’il leur semble réellement intéressant de le faire.
Impact sur les décisions d’investissement
Les entreprises sont également conscientes de cette réalité et en tiennent compte dans leurs décisions d’investissement. Elles réalisent en effet qu’elles deviennent elles-mêmes moins intéressantes pour les investisseurs lorsqu’ils s’installent dans un pays où l’impôt sur les versements sous forme de capital est élevé. En outre, il est peu probable qu’une entreprise ouvre une nouvelle succursale dans un pays où une grande partie de son bénéfice sera retenue.
Afin de susciter le même attrait chez les investisseurs, les entreprises des pays où la retenue à la source est élevée doivent verser plus de capital que les entreprises des pays où cette retenue est faible. Ce, pour compenser la pression fiscale plus élevée. Ces versements plus importants réduisent évidemment les ressources dont l’entreprise dispose pour développer ses activités.
Dans un contexte transfrontalier, le taux normal de précompte mobilier est très élevé d’un point de vue international. Seuls trois pays ont un taux supérieur à celui de la Belgique.
Nuance: des conventions prévoient des exemptions
Une nuance importante à cet égard est l’exonération relativement généreuse dont les entreprises belges bénéficient pour les dividendes versés à l’étranger. Pour ce faire, elles peuvent à nouveau compter sur le vaste réseau de conventions préventives de la double imposition (voir également à ce sujet ‘la taxe sur les comptes-titres’). En effet, l’exonération de précompte mobilier sur les dividendes versés dans d’autres pays européens en vertu de la directive mère-filiale est étendue par la Belgique à tous les pays avec lesquels elle a conclu une convention préventive de la double imposition. Ainsi, les investisseurs étrangers de ces pays ne doivent souvent pas craindre de devoir payer un précompte mobilier belge, ou ne paient qu’un montant réduit, sur les dividendes qu’ils perçoivent.