Les taxes à la consommation, telles que la TVA, sont parfois considérées comme les moins perturbatrices sur le plan économique. Pourtant, la TVA a un certain nombre d’effets négatifs importants : charges administratives, difficultés de trésorerie et érosion des marges, entre autres.
Les taxes à la consommation sont prélevées sur les achats de biens et de services par les consommateurs, qui sont généralement des personnes physiques. La principale taxe à la consommation au sein de l’UE et de l’OCDE, et même dans le monde, est la fameuse TVA, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est une taxe européenne, mais les États membres (qui perçoivent également la majeure partie de ses recettes) disposent d’une liberté relativement importante pour définir leurs propres priorités, notamment au travers des taux.
Fonctionnement de la TVA
Le principal avantage de la TVA est qu’elle n’est en principe pas supportée économiquement par les entreprises qui produisent ou fournissent les biens et services. Elles perçoivent la taxe pour le compte des consommateurs et doivent la reverser au Trésor public. La TVA qu’elles paient elles-mêmes sur les biens et services qu’elles achètent peut, en principe, être récupérée. Ainsi, la TVA ne réduit pas directement les ressources dont disposent les entreprises pour développer leurs activités. C’est pourquoi les taxes à la consommation sont généralement considérées comme les moins perturbatrices sur le plan économique.
Obstacles pratiques pour les entreprises
Dans la pratique, cependant, nous constatons que la TVA pose tout de même un certain nombre d’obstacles importants pour les entreprises:
- Les obligations en matière de TVA représentent une charge administrative considérable pour les entreprises.
- Des problèmes de liquidités peuvent résulter du retard dans le remboursement de la TVA à récupérer.
- Pour de nombreux assujettis et pour certaines transactions, la TVA n’est pas récupérable ou ne l’est que partiellement. Dans ce cas, il s’agit donc bien d’un coût direct pour l’entreprise concernée.
Effet indirect sur l’économie
Enfin, et surtout: la TVA fait grimper le prix des biens et services proposés par les entreprises, réduisant ainsi leurs marges. De plus, cette hausse de prix fait baisser la demande pour les produits concernés. Par conséquent, la TVA exerce donc bien une pression indirecte sur la croissance économique.