La CSSS est une cotisation dont le montant progressif est déterminé sur la base des revenus du ménage. Lorsque ces revenus atteignent 5500 EUR bruts par mois, le ménage est redevable du montant maximum de 731 EUR par an.
La cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) est, comme son nom l’indique, une cotisation sociale spéciale à charge des travailleurs. Elle a été introduite dans le cadre du plan global du gouvernement Dehaene Ier, dans le but de solliciter davantage les revenus plus élevés afin d’assainir les finances publiques. Aujourd’hui, la CSSS touche presque tout le monde: en effet, les niveaux salariaux auxquels elle s’appliquait en 1994 n’ont jamais été adaptés. Les salaires élevés de l’époque correspondent en effet aujourd’hui aux salaires moyens, voire à des salaires bas.
Calcul au niveau du ménage
Actuellement, la CSSS est toujours calculée sur la base du revenu total du ménage, qu’elle soit supportée par un ou deux revenus.
NB : La réforme de l’impôt des personnes physiques du gouvernement De Wever transformera la CSSS en une cotisation individuelle à partir de 2029. De cette manière, il sera mieux tenu compte des familles monoparentales.
Système complexe
L’un des principaux points faibles de la CSSS est sa complexité. Elle fonctionne comme un impôt et est progressive (elle augmente avec le revenu du ménage) jusqu’à un plafond de 731 EUR par ménage et par an. Cette progressivité est déterminée à l’aide de barèmes complexes.
La CSSS peut atteindre 731 EUR par ménage par an.
Quelques illustrations
Sans trop entrer dans les détails, nous donnons les exemples suivants à titre d’illustration:
- Pour un isolé disposant d’un revenu moyen, la CSSS annuelle est d’environ 560 EUR.
- Un ménage avec deux revenus moyens atteint facilement le plafond de 731 EUR par an.
- Ce plafond de 731 EUR par an est également atteint par un isolé avec un salaire mensuel brut d’environ 5500 EUR.
Lors des dernières négociations gouvernementales, il a été question de supprimer cet impôt complexe, archaïque et peu transparent. Malheureusement, la décision s’est limitée à tenir compte des familles monoparentales et à alléger quelque peu la CSSS pour les revenus les plus faibles.
La CSSS peut atteindre 731 EUR par ménage par an.