Les plus-values réalisées par les sociétés sur les actions sont en principe imposables. En revanche, elles sont généralement exonérées lorsque la participation est suffisamment élevée.
Plus-values sur actions dans l’impôt des sociétés
En matière d’impôt des sociétés, tous les revenus sont en principe imposables, y compris les plus-values sur les actions. la Belgique conserve néanmoins un régime compétitif en ce qui concerne le traitement de ces plus-values. En effet, les plus-values sur les actions provenant de participations suffisamment importantes sont généralement exonérées d’impôt, alors que dans de certains autres pays de l’OCDE, elles sont soumises au taux normal de l’impôt des sociétés.
Les plus-values sur actions provenant de participations suffisamment importantes sont habituellement exonérées de l’impôt des sociétés en Belgique.
Conditions pour l’exonération
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’exonération sont les mêmes que celles s’appliquant pour l’exemption au titre de revenus définitivement taxés (RDT), à savoir:
- Une condition de participation: les plus-values doivent provenir d’une société dont le bénéficiaire détient au moins 10% des actions ou dont la valeur d’acquisition est d’au moins 2.500.000 EUR et qui a le caractère d’une ‘immobilisation financière.
- Une condition de taxation: les plus-values doivent provenir d’une société qui est elle-même soumise à un impôt des sociétés d’un niveau spécifique.
- Une période de détention minimale d’un an.
Pour plus d’informations sur le régime RDT, voir la fiche correspondante ‘Dividendes perçus’.
Traitement des moins-values
En contrepartie de l’exonération étendue des plus-values sur actions, les moins-values ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Bien que la non-imposabilité des plus-values et la non-déductibilité des moins-values semblent s’inscrire dans une logique fiscale générale, cette dernière est néanmoins regrettable. Car, contrairement à l’exonération qui est conditionnelle, le rejet de la déduction des moins-values est général.
Note: comme pour les autres fiches, les informations susmentionnées sont une représentation simplifiée de la réalité.
Les plus-values sur actions provenant de participations suffisamment importantes sont habituellement exonérées de l’impôt des sociétés en Belgique.