Pièges à l’emploi et à la promotion

Piège à l’emploi
Plus la part du revenu retenue est importante, moins il est intéressant de rechercher un revenu professionnel. Ce phénomène est appelé le ‘piège à l’emploi’. 
 
L’impact de la fiscalité sur le piège à l’emploi est significatif. Dans les autres fiches, nous avons déjà abordé les taux d’imposition légaux des personnes physiques très élevés et la progressivité exceptionnellement forte qui fait que les revenus moyens sont déjà soumis au taux d’imposition maximum. Pour les bas salaires, il existe des mécanismes permettant d’atténuer quelque peu ce piège à l’emploi. Il s’agit principalement du bonus à l’emploi, dont nous avons déjà parlé ‘Bonus à l’emploi’.

Outre la fiscalité, il existe bien sûr d’autres obstacles à l’entrée sur le marché du travail. En raison de la perte d’avantages sociaux, tout d’abord, mais aussi des frais supplémentaires liés au transport ou à la garde des enfants, par exemple, il peut s’avérer difficile de franchir le pas vers le marché du travail.
 
Piège à la promotion
Pour les personnes qui ont déjà un revenu issu du travail, la logique est quelque peu différente. La question qu’elles se posent est la suivante : ‘Si j’obtiens une augmentation, combien me restera-t-il en net?’. Plus l’impôt sur l’augmentation salariale est élevé, moins il est intéressant de gagner plus. Ce phénomène est appelé le piège à la promotion, et il est donc lié aux impôts qui pèsent spécifiquement sur l’augmentation salariale souhaitée.
 
Le taux qui s’applique à l’augmentation de salaire est appelé le taux marginal d’imposition.
 
Afin d’éviter tout malentendu : il n’existe pas de taux distinct pour les augmentations salariales qui diffère des taux d’imposition des personnes physiques (voir la fiche sur ‘Taux d’imposition des personnes physiques’). Néanmoins, le taux marginal sera toujours plus élevé que le taux moyen. Cela s’explique par le fait que notre impôt des personnes physiques est progressif. Cette progressivité implique que le premier euro gagné est moins imposé que le dernier euro gagné (p. ex., à la suite d’une augmentation salariale).
 
Que dit l’OCDE ?
Sur pratiquement tous les aspects de l’impôt des personnes physiques, notre pays obtient des résultats exceptionnellement médiocres. Il en va de même en ce qui concerne les augmentations salariales. Il n’y a aucun pays de l’OCDE où elles sont plus lourdement taxées qu’en Belgique, quel que soit le niveau de salaire existant (pour les isolés sans enfants). Un travailleur qui passe de 3000 à 3001 EUR bruts conserve moins de 45 centimes supplémentaires en net. Si son revenu augmente de 7000 à 7001 EUR bruts, le supplément conservé n’est plus que de 41 centimes, selon l’OCDE. (Voir ‘Fig.1’)

L’exemple à la ‘Fig. 1’ ne tient pas encore compte du coût supplémentaire pour l’employeur. Si un employeur estime que le travail de son travailleur, qui gagne aujourd’hui 3000 EUR, vaut 100 EUR de plus, ce dernier ne conservera, en principe, que 32 EUR sur les 100 EUR d’augmentation salariale. Environ 68% du salaire sont prélevés sous forme d’impôts et de cotisations. Aucun autre pays de l’OCDE ne fait pire.

La réalité est-elle encore plus sombre?
Lorsque nous indiquons ci-dessus qu’il ne reste ‘en principe’ que 32 EUR nets sur les 100 EUR d’augmentation du coût salarial, c’est parce que les chiffres de l’OCDE ne tiennent pas compte de toutes les particularités belges, contrairement au Conseil Supérieur des Finances (CSF) dans son rapport d’octobre 2024.¹ Le CSF y dresse un tableau encore plus sombre que celui de l’OCDE. Selon son étude détaillée – qui inclut la perte de certains avantages, comme le bonus à l’emploi – le taux marginal d’imposition grimpe jusqu’à pas moins de 83%. Cela signifie que:

• Un travailleur qui obtient de son employeur une augmentation de salaire de 100 EUR n’en conserve que 17 en net;
• Un employeur qui souhaite accorder à son travailleur une augmentation nette de 100 EUR verra son coût salarial augmenter de plus de 500 EUR.

De plus, le Conseil précise qu’il ne s’agit pas d’exceptions. Ce taux astronomique concerne actuellement pas moins d’un travailleur à temps plein sur trois. Même pour les travailleurs à temps plein au salaire minimum, chaque euro supplémentaire implique une retenue de 70%.

Lorsque 83% d’une augmentation ou du revenu supplémentaire obtenu en travaillant un jour de plus sont reversés à l’État, beaucoup estiment que l’effort supplémentaire n’en vaut pas la peine. Le piège à la promotion freine donc inévitablement la productivité de nos travailleurs et de nos entreprises.

^{_{(1)   https://conseilsuperieurdesfinances.be/sites/default/files/publications/csf_fisc_2024_10.pdf}}