Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 20% au lieu de 25% pour la première tranche de 100.000 EUR de bénéfices par an.
Taux réduit pour les PME
En ce qui concerne l’impôt belge des sociétés, les PME bénéficient d’un taux réduit de 20%. Il s’applique aux premiers 100.000 EUR de bénéfice (annuel) des petites entreprises au sens de l’article 1:24 du Code des sociétés et associations. L’avantage fiscal effectif s’élève donc à un maximum de 5000 EUR sur une base annuelle.
Le taux réduit pour les PME peut rapporter un avantage fiscal de maximum 5.000 EUR par an.
De plus, pour bénéficier du taux réduit, la rémunération des dirigeants d’entreprise doit être suffisamment élevée. Dans la plupart des cas, le montant minimum est de 45.000 EUR (montant 2025), mais ce seuil est inférieur lorsque l’entreprise n’a qu’un bénéfice limité. Les avantages en nature peuvent être pris en compte pour le montant minimum.
NB: Le gouvernement De Wever propose de porter le montant minimum à 50.000 EUR et la part pouvant être constituée d’avantages de toute nature à un cinquième.
Exclusions du régime
Par ailleurs, certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du taux réduit. Il s’agit, par exemple, des sociétés financières et des sociétés détenues à plus de 50% par une autre société.
Le taux réduit pour les PME peut rapporter un avantage fiscal de maximum 5.000 EUR par an.