Par le biais des conventions préventives de la double imposition, les États tentent d’éviter que les contribuables ne paient des impôts deux fois, ou qu’ils n’en paient nulle part. La Belgique dispose d’un vaste réseau de telles conventions, ce qui constitue un atout important.
Réseau de conventions préventives de la double imposition
L’un des points forts du régime fiscal belge est son vaste réseau de conventions préventives de la double imposition. Seuls huit pays de l’OCDE disposent d’un réseau fiscal plus étendu, selon l’indice de la Tax Foundation. (voir ‘Fig.1)
Une convention préventive de la double imposition est un accord entre deux États souverains qui, comme son nom l’indique, vise à éviter les situations de double imposition. C’est le cas lorsqu’un même revenu est imposé dans différents pays. Les pays européens concluent également entre eux des conventions préventives de la double imposition. Elles sont complétées par un certain nombre de directives européennes poursuivant des objectifs similaires, souvent pour des revenus spécifiques (p. ex., les dividendes ou les intérêts).
Importance pour la compétitivité
Un réseau solide de conventions préventives de la double imposition est essentiel pour la compétitivité d’un régime fiscal. En effet, ce sont ces conventions qui, entre autres, réduisent considérablement la pression sur les revenus des entreprises belges provenant de l’étranger et garantissent qu’ils peuvent également être reversés relativement facilement si nécessaire. Ainsi, les conventions permettent d’éviter la double imposition des mêmes revenus et de réduire, voire d’éliminer, les retenues à la source à l’étranger.
Seuls huit pays de l’OCDE disposent d’un réseau de conventions préventives de la double imposition plus large que la Belgique.