La TVA belge est caractérisée par un taux normal et un nombre d’exonérations supérieurs à la moyenne. Les exonérations et les réductions ont une portée plus large que l’impôt perçu.
Quel est le poids de la taxe belge à la consommation? Et comment se situe-t-elle par rapport aux autres pays européens et de l’OCDE? En d’autres termes, dans quelle mesure la fiscalité belge est-elle favorable aux consommateurs?
Moins de recettes provenant des taxes à la consommation
Dans le volet budgétaire de ce baromètre, nous avons constaté que l’État belge perçoit relativement moins de recettes provenant des taxes à la consommation (24,6%) que la moyenne des pays de l’OCDE, qui est près d’un tiers supérieure (31,1%) par rapport à la Belgique. (Voir ‘Fig.1’)
Toutefois, en pourcentage du PIB, nous constatons que les recettes perçues par la Belgique sur la consommation ne sont pas significativement inférieures. (Voir ‘Fig.2’)
Deux facteurs déterminants
Tout comme pour l’impôt sur le revenu, le ‘poids’ de la taxe à la consommation est mesuré de manière simplifiée au moyen de deux facteurs:
- Le taux normal de TVA;
- La base d’imposition, soit la taille du groupe de biens et services soumis à la TVA.
Taux élevé, base réduite
En ce qui concerne le taux normal, notre pays se situe, avec 21%, au-dessus de la moyenne de l’OCDE qui est de 19,4%.
Le régime de TVA belge figure à la 27e place des 38 pays de l’OCDE selon la Tax Foundation.
Dans une perspective internationale, le groupe de produits et services soumis à ce taux (la base imposable) est relativement limité. En effet, les taux réduits de 6% et 12%, voire une exonération totale, s’appliquent dans de nombreux cas. Si tous les biens et services étaient soumis au taux normal de 21%, la TVA générerait plus du double des recettes actuelles. Les économistes affirment parfois que le meilleur régime de TVA est celui qui applique un taux bas à de nombreux biens et services. En Belgique, c’est plutôt l’inverse, avec un taux normal assez élevé et un grand nombre d’exceptions. En conséquence, notre régime est généralement qualifié de peu compétitif. (Voir ‘Fig.3’)
D’un point de vue politique, le recours à des taux réduits et à des exonérations est souvent pleinement justifiable, par exemple pour rendre les produits et services de première nécessité (alimentation, logement, énergie, etc.) moins chers.
En raison de tous ces éléments, la Tax Foundation classe notre régime de TVA au 27e rang sur les 38 pays de l’OCDE. (Voir ‘Fig.4’)
