Grâce aux réductions du précompte professionnel, les entreprises exerçant certaines activités sont exemptées de verser une partie du précompte professionnel au Trésor public. Ainsi, leur coût salarial est réduit et elles restent plus compétitives.
Réductions PP : avantages fiscaux liés au précompte professionnel
La Belgique offre aux entreprises une série d’avantages fiscaux ‘thématiques’ sous la forme de dispenses partielles de versement du précompte professionnel, mieux connues sous le nom de ‘réductions du précompte professionnel’.
En Belgique, l’impôt des personnes physiques dû par les travailleurs est perçu par le biais du précompte professionnel. Cela signifie que les entreprises belges sont responsables de la retenue mensuelle de l’impôt estimé à charge de leurs travailleurs. En règle générale, elles versent ces ‘avances sur l’impôt des personnes physiques’ directement au Trésor public.
Exceptions à l’obligation de versement
Il existe cependant un certain nombre d’exceptions à cette obligation de versement. En effet, dans certaines situations et sous des conditions strictes, les entreprises sont dispensées de verser au Trésor public une partie de l’impôt des personnes physiques qu’elles ont retenu.
Aujourd’hui, il existe un dizaine d’exceptions ou dispenses de ce type, à savoir:
- Travail en équipes et de nuit;
- Recherche et développement;
- Investissement dans une zone d’aide;
- Réduction AIP (accord interprofessionnel);
- Catastrophe naturelle;
- Formation des travailleurs;
- Heures supplémentaires;
- Entreprises débutantes;
- Starter jobs;
- Travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère.
Les limites et conditions varient d’un régime à l’autre, mais les réductions du PP pour le travail en équipes et de nuit ainsi que pour la recherche et le développement sont de loin les plus importantes en termes budgétaires.
Impact direct sur le coût salarial
Les dispenses présentent le grand avantage d’avoir un impact positif immédiat sur le coût salarial, car la dette fiscale mensuelle à payer par l’entreprise diminue directement. En ce qui concerne le travail en équipes et de nuit, par exemple, la réduction du coût salarial est de 22,8% de la masse salariale concernée. Malheureusement, l’avantage est en partie diminué par la lourde charge administrative liée à son application correcte, associée à des contrôles fiscaux souvent très fastidieux. (Voir ‘Fig.2’)
Place dans la fiscalité
Bien qu’à proprement parler les dispenses ne soient pas liées à l’impôt des sociétés, il s’agit d’avantages fiscaux qui ont un impact positif direct sur les montants dus par les entreprises au Trésor belge. C’est pourquoi nous les abordons dans cette partie du baromètre.
NB: Le gouvernement propose de geler le coût budgétaire de ces mesures au niveau de 2025. À l’avenir, cette proposition pourrait réduire leur impact positif d’année en année.