La taxe sur les comptes-titres est une taxe annuelle de 0,30% sur la valeur des portefeuilles d’actions de plus d’un million EUR. Un tel impôt patrimonial, indépendant de tout rendement, est plutôt exceptionnel au niveau international.
Depuis longtemps, certaines voix plaident avec ferveur pour l’instauration d’un impôt sur la fortune en Belgique, afin de faire contribuer équitablement les ‘épaules les plus larges’. Ce plaidoyer ne tient toutefois pas compte du fait que la Belgique dispose déjà d’un impôt patrimonial conséquent, à savoir la taxe sur les comptes-titres. Cette taxe s’applique tant aux personnes physiques qu’aux entreprises. (Voir ‘Fig. 1’)
Qu’est-ce que la taxe sur les comptes-titres?
La taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) est une taxe de 0,30% sur les portefeuilles d’actifs financiers dont la valeur totale dépasse un million EUR (jusqu’à fin 2025, le taux était de 0,15%). Elle est due indépendamment du fait que le portefeuille génère un rendement ou affiche une plus-value, et doit donc être versée même si sa valeur diminue. Il s’agit donc d’un impôt purement patrimonial, indépendant de la plus-value.
Comparaison internationale
La seule nuance est que cet impôt s’applique uniquement aux portefeuilles d’actifs financiers détenus auprès d’institutions financières et qu’il ne s’agit donc pas d’un impôt général sur la fortune. D’ailleurs, au sein de l’OCDE, seules la Norvège, l’Espagne et la Suisse disposent d’un tel impôt. Un impôt patrimonial spécifique, comme en Belgique, existe également en France, en Italie et aux Pays-Bas. Ainsi, la grande majorité des pays de l’OCDE n’appliquent donc pas ce forme d’impôt sur le patrimoine. C’est en partie pour cette raison que, selon l’indice international, seuls cinq pays de l’OCDE présentent un environnement moins favorable en matière d’impôts patrimoniaux.
Titres économiques
Le fait de se concentrer sur un type d’actif spécifique (à savoir ceux qui sont détenus sur un compte-titre) a évidemment un effet de distorsion, même si, bien sûr, nous ne préconisons certainement pas un impôt général sur la fortune. Cela rend les actifs soumis à la taxe sur les comptes-titres moins attractifs par rapport à d’autres formes d’investissement, pourtant souvent comparables. Dans le même temps, le champ d’application relativement limité de la taxe ouvre également la porte à des méthodes permettant d’y échapper, telles que le fractionnement des portefeuilles de titres (pour rester en dessous du seuil d’un million) ou la conversion des titres en titres nominatifs (qui ne sont pas visés).
NB: Le gouvernement De Wever a récemment pris plusieurs mesures pour limiter ces abus et inverser ainsi la tendance à la baisse des recettes issues de la taxe sur les comptes-titres. En 2024, celles-ci s’élevaient à plus de 450 millions EUR, ce qui est d’un niveau comparable aux recettes escomptées de la nouvelle taxe sur les plus-values.